Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
côte d'ivoire économie
Numéro de dépôt :
3680791
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque côte d'ivoire économie
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2009 par jean pierre pont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « côte d'ivoire économie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540191 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17